Constituer une société en Tunisie : procédure étape par étape.

Créer une société en Tunisie est une démarche à la fois stratégique et administrative. Elle permet de structurer un projet entrepreneurial, de bénéficier d’un cadre juridique clair et de sécuriser les relations avec les partenaires, clients et employés. Cette procédure, bien que réglementée, est devenue plus fluide grâce à la digitalisation et à la simplification des démarches. Voici un guide détaillé pour constituer une société en Tunisie en 2025.

Choisir la forme juridique adaptée

La première étape consiste à choisir la forme juridique de la société. Les principales formes sont la SARL (Société à Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), la SUARL (Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), la SNC (Société en Nom Collectif) et la société civile. Le choix dépend du nombre d’associés, du capital social, de la nature de l’activité et des objectifs du projet.lucapacioli+2​

La SARL est la forme la plus courante pour les petites et moyennes entreprises, car elle offre une responsabilité limitée aux associés et une gestion souple. La SA convient aux grandes entreprises ou aux projets nécessitant un capital important. La SUARL est adaptée aux entrepreneurs individuels souhaitant bénéficier d’une responsabilité limitée.

Réservation du nom de la société

Avant toute formalité, il est indispensable de réserver la dénomination sociale auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Cette démarche s’effectue en ligne via le portail officiel du RNE. Il est conseillé de vérifier la disponibilité du nom choisi pour éviter tout refus ultérieur.tunisie-entreprise+1​

La dénomination sociale doit être unique et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Une fois réservée, elle est valable pendant un certain délai, généralement 30 jours, ce qui laisse le temps de finaliser les autres démarches.

Définir l’adresse légale et le siège social

La société doit avoir une adresse légale, qui peut être un local commercial, un bureau ou une domiciliation. Un contrat de location ou de domiciliation doit être signé et enregistré auprès de la recette des finances locale. Ce justificatif est obligatoire pour obtenir la carte fiscale et l’immatriculation.pro-businesscenter+1​

L’adresse du siège social figure dans les statuts et doit être réelle et accessible. Elle peut être modifiée par la suite, mais cela nécessite une modification statutaire.

Rédiger et signer les statuts

Les statuts sont l’acte constitutif de la société. Ils doivent mentionner la dénomination sociale, le siège, l’objet social, la durée, le capital social, la répartition des parts, les noms des gérants ou administrateurs, ainsi que les modalités de fonctionnement.managers+1​

Il est recommandé de faire relire les statuts par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour éviter les erreurs et garantir la conformité avec la législation en vigueur. Les statuts doivent être signés par tous les associés ou actionnaires.

Obtenir la carte d’identification fiscale (patente)

La carte d’identification fiscale, ou patente, est délivrée par la direction des impôts. Pour l’obtenir, il faut déposer les statuts signés, le contrat de siège, une copie des pièces d’identité des fondateurs et, le cas échéant, l’agrément APII si l’activité est soumise à autorisation.swiver+2​

La patente permet d’identifier la société auprès des administrations fiscales et de bénéficier d’un matricule fiscal. Elle est indispensable pour ouvrir un compte bancaire et exercer l’activité.

Immatriculer la société auprès du RNE

L’immatriculation auprès du Registre National des Entreprises est la dernière étape administrative. Le dossier complet (statuts, patente, pièces d’identité des fondateurs, contrat de siège) est déposé au RNE. Les frais d’immatriculation sont à régler, et la société reçoit un certificat officiel d’immatriculation, appelé extrait du RNE.lucapacioli+2​

Ce document atteste de l’existence légale de la société et permet d’exercer l’activité en toute légalité. Il est également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Ouvrir un compte bancaire et déclarer l’existence

Une fois la société immatriculée, il faut ouvrir un compte bancaire professionnel. La banque demande le certificat d’immatriculation, la carte d’identification fiscale et les statuts. Ce compte sera utilisé pour toutes les opérations financières de la société.standfors+1​

La société doit également déclarer son existence auprès du service CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour s’affilier et déclarer ses employés. Les déclarations comptables et fiscales doivent être régulières pour respecter les obligations légales.pro-businesscenter+1​

Annonces légales et formalités complémentaires

La création de la société doit être annoncée dans le Bulletin Officiel du Registre National des Entreprises. Cette annonce légale est obligatoire et permet d’informer le public de l’existence de la société.standfors​

Selon l’activité, d’autres formalités peuvent être nécessaires : agrément APII, autorisation administrative, inscription à un ordre professionnel, etc. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour s’assurer de la conformité totale.

Conclusion : une démarche structurée pour réussir

Constituer une société en Tunisie demande une organisation rigoureuse et une attention aux détails. Les démarches sont désormais simplifiées, mais il est essentiel de respecter chaque étape pour garantir la légalité et la pérennité du projet. En suivant ce guide étape par étape, tout entrepreneur peut créer sa société en Tunisie en toute sérénité et en conformité avec la réglementation en vigueur